6124W 1-6124W4
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6124W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation - Suivi des personnes en milieu ouvert de l'antenne de Villefranche sur Saône
1 media
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Personnes suivies en milieu ouvert, antenne de Villefranche sur Saône : dossiers d'insertion et de probation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2017
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,60 ml
4 article(s)
Origine
France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/04/2023
Présentation du contenu
Les dossiers ont été échantillonnés conformément au cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Libération conditionnelle. Placements sous surveillance électronique. Travail d'intérêt général.
Cote/Cotes extrêmes
6124W/1
Date
2017
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Libération conditionnelle (1 dossier). Placements sous surveillance électronique (5 dossiers). Travail d'Intérêt Général , sursis travail d'intérêt général, travail non rémunéré (7 dossiers).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable