1J - Petits fonds et pièces isolées d'origine privée

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Cote/Cotes extrêmes

1J 1-1J1950

Documents du Ministère du travail, de la Sécurité sociale et de la Confédération générale du travail.

Cote/Cotes extrêmes

1J823

Date

13 mars 1945-1er décembre 1946

Modalités d'entrées

Don des Archives départementales de la Moselle (28 février 1961)

Présentation du contenu

Communiqué du Ministre du travail et de la sécurité sociale aux inspecteurs divisionnaires du travail au sujet de l'ordonnance du 22 fév 1945 instituant les comités d'entreprises, critiques des délégués de la confédération général du travail au sujet de la dite ordonnance et d'autres lois.