Aide à la recherche

2063W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières amiables

1 media

Déplier tous les niveaux

Opérations immobilières amiables.

Cote/Cotes extrêmes

2063W 1-2063W12

Date

1976-1986

Importance matérielle

1.37 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/10/1987

Présentation du contenu

Acquisitions et aliénations COURLY (1986). Conventions d'occupation temporaire à Lyon (1983-1985) et COURLY (1976-1981). Classement, déclassement et alignement de voies COURLY (1984-1986) et dans le Rhône (1982-1985). Indemnités d'éviction à Lyon et COURLY (1985-1986). Servitudes de passage et de prospection COURLY (1985-1986).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Seuls les articles 2063 W 1 à 7 (acquisitions et aliénations) peuvent être conservés.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2063W en PDF

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, ADMINISTRATION, ALIENATION DOMANIALE, DOMAINE PUBLIC, EQUIPEMENT, IMMOBILIER, LOGEMENT, OCCUPATION TEMPORAIRE, SERVITUDE, VOIE COMMUNALE, VOIE DE COMMUNICATION

Mots clés collectivités

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY)