5532W - Département du Rhône - Dossiers de suivi des familles par les travailleurs sociaux et les conseillers en économie sociale et familiale

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Cote/Cotes extrêmes

5532W 1-5532W18

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,8 ml

Origine

Rhône. Conseil départemental / Maison du Rhône de Villefranche-sur-Saône

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/02/2019

Présentation du contenu

Suivant les situations, les dossiers des bénéficiaires se composent des typologies présentées ci-après : rapports, fiches de renseignements, copies de pièce d'identité, justificatifs de situation personnelle et financière, factures, copies de procédure judiciaire, notes, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont conservés au titre de l'échantillonnage géographique du territoire.

Mode de classement

Les dossiers sont classés par ordre alphabétique. Les articles 1 à 16 concernent les dossiers instruits par les travailleurs sociaux, et les articles 17 à 18, les dossiers instruits par les conseillers en économie sociale et familiale. 

Conditions d'accès

Dossiers communicables 50 ans après clôture (vie privée).

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5532W/1-5532W/16

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2013.

CAN - CL.

Cote/Cotes extrêmes

5532W/4

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2013.