6330W 1-6330W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6330W - Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône - Détenus libérés : dossiers.
1 media
Détenus libérés : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,45 ml
10 article(s)
Origine
France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Villefranche sur Saône, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/06/2024
Présentation du contenu
Les dossiers sont classés chronologiquement. Un index nominatif existe.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est le résultat d'un échantillonnage quantitatif décidé selon le Cadre méthodologique de 2014 : un dossier sur 10 a été conservé.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
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