Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/09/2023
Présentation du contenu
Dossiers d'acquisition et de cession de biens immobiliers.
Mode de classement
Le versement a été fait à partir d'une extraction de l'outil de gestion du patrimoine SCRIBE.
Un index mentionnant l'adresse du bien, le n° de la parcelle cadastrale, le n° de l'opération foncière et la date de l'acte est la disposition du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Dossiers librement communicables après 50 ans à compter de la date de clôture.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
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