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1996W - Préfecture du Rhône - Associations

1 media

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Associations.

Cote/Cotes extrêmes

1996W 1-1996W3

Date

1986

Importance matérielle

0.38 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Secrétariat général/Secrétariat

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 08/10/1987

Présentation du contenu

Associations foncières urbaines libres (AFUL) et associations syndicales libres de copropriétaires (ASL) : statuts.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1996W en PDF

Mots clés matières

AGRICULTURE, ASSOCIATION, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE, ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES, EQUIPEMENT, OPINION, VIE PUBLIQUE