5043W 1-5043W64
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/07/2015
Présentation du contenu
Contrôle des établissements, art.1-41; dossiers établissements, art. 42-47; contrôle des établissements privés hors contrat, art.48-61; enseignement privé sous contrat : contrat ,avenants,convention, art.62-64.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
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Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
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