1759W - Préfecture du Rhône - Garanties d'emprunts communaux et occupations de locaux scolaires

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Garanties d'emprunts communaux et occupations de locaux scolaires.

Cote/Cotes extrêmes

1759W 1-1759W18

Date

1974-1985

Importance matérielle

2.28 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 27/06/1985

Présentation du contenu

Garanties d'emprunts communaux (Saint-Symphorien-d'Ozon et écoles privées) : arrêtés préfectoraux, délibérations, promesses de vente, bilan comptable, copie de permis de construire, statuts, correspondance (1974-1982). Locaux scolaires, demandes d'occupation temporaire (pour des cours du soir, tournois sportifs, animations socio-culturelles,...) : conventions, correspondance (1982-1985).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 1759 W 6-18 (occupation de locaux scolaires) ont été éliminés en 2011.

Conditions d'accès

Librement communicable.