Dossiers n° 1004 936 - Contrôle à la frontière, trafic de diamants (1982) ; 1144 935 - Attentat à la pudeur sur mineure de moins de 16 ans et coups et blessures volontaires (1991) ; 904 934 - Attitude équivoque devant la synagogue et délit de fuite, refus d'obtempérer (1980) ; 854 934 - Tentative de meurtre (1977) ; 884 959 – Proxénétisme, port d'arme prohibée, falsification de chèque, vols et recel, menaces avec arme (1977-1980) ; 764 959 - Coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, ivresse publique et manifeste, trafic de drogues (1983) ; 894 957 - Branchement clandestin de ligne téléphonique, vol de communication, atteinte au secret des communications, non restitution de matériel, outrages à magistrat, émission de chèques après opposition, vol de voiture et usage de fausses plaques, abus de confiance et escroqueries (1979-1988) ; 904 955 - Tentative de viol et vol (1964) ; 1074 954 - Attentat à la pudeur sur mineure de moins de 15 ans par ascendant légitime (1987) ; 614 954 - Proxénétisme (1961) ; 1044 952 - Délit contre la santé publique, huile espagnole frelatée (1987) ; 914 950 - Vol à main armée et homicide volontaire, similitude d'empreinte digitale (1980) ; 754 948 – Proxénétisme, détention d'armes prohibées, incitation à la prostitution, outrages à agents, vols, recel, mise en circulation de véhicules avec de fausses plaques, faux et usage (1976-1987) ; 824 946 - Incendie volontaire (1990) ; 724 943 - Vol à main armée (1983) ; 874 939 – Proxénétisme (1978) ; 944 939 – Prostitution, complicité de violences (1979) ; 1054 938 – Recherche (1991) ; 924 938 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, vol à la roulotte, vol avec effraction et vandalisme (1980-1991) ; 914 938 - Trafic de stupéfiants (1980-1982) ; 1144 937 - Grivèlerie d'essence et incendie volontaire (1991) ; 1094 918 - Viol sur mineure de moins de 15 ans, vol de voiture, délit de fuite suite à un accident matériel, détention de stupéfiants (1988-1991) ; 944 916 - Vols à main armée (1986) ; 884 915 - Viol aggravé, séquestration de personne et menaces de mort avec arme (1983) ; 744 914 - Attentat à la pudeur sur mineures de moins de 16 ans par ascendant (1990).

Communicable 75 ans après l'année 1991