Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
687 329 - Défaut de titre de séjour (1969) ; 697 329 - Recherche d'un déserteur, vol (1969-1971) ; 707 329 - Vol simple, vol aggravé, port d'arme prohibée, infraction à la législation sur les stupéfiants (1972-1986), fugue de la mineure, vol (1970-1971) ; 717 329 - Abus de biens sociaux, faux en écriture privée, émission de chèques sans provision, falsification de chèques, abus de confiance, banqueroute (1970-1990) ; 727 329 - Perte de papier d'identité (1971) ; 737 329 – Naturalisation (1972) ; 747 329 - Détention et usage de stupéfiants (1973) ; 757 329 - Stupéfiants, vol, recel, faux en écriture privée, usage de fausses plaques d'immatriculation (1975-1982) ; 767 329 - Délit de fuite (1974) ; 777 329 - Blessures involontaires (1974) ; 787 329 - Vol, tentative de vol, refus d'obtempérer, détention illégale d'arme de 6ème catégorie (1975) ; 797 329 - Coups et blessures volontaires avec arme (1986), excitation de mineurs à la débauche, détournements de mineurs (1977), vol (1975-1976) ; 807 329 – Désertion (1976) ; 817 329 - Examen de situation (1987) ; 827 329 - Trafic de fausses pièces d'or de 10F type Napoléon III (1976) ; 837 329 - Conduite sous emprise d'un état alcoolique (1977) ; 847 329 - Détention d'héroïne, enquête concernant un débit de boisson (1986-1992) ; 857 329 - Grivèlerie et vols (1977) ; 867 329 (1978) ; 877 329 - Infraction à la législation sur les substances vénéneuses, détournement de mineure, usage de stupéfiants (1979) ; 887 329 et 897 329 – Vol (1978-1979) ; 907 329 - Coups et blessures (sans date) ; 917 329 - Émission de chèques sans provision, vol (1980-1981) ; 927 329 - Certificat de résidence au titre d'artisan (1985) ; 937 329 - Infraction à la législation sur les étrangers, vagabondage (1980) ; 957 329 - Recel de vol qualifié (1981) ; 967 329 - Escroqueries, proxénétisme (1956-1968) ; 977 329 - Émission de chèques sans provision (1982) ; 987 329 - Recels aggravés (1982) ; 997 329 - Abandon de famille, non-paiement de pension alimentaire (1982-1988) ; 1017 329 – Demande de de naturalisation extérieure (1983) ; 1027 329 - Violences, infraction à la législation sur les stupéfiants (1985-1987) ; 1037 329 - Recels de vol, infraction à la législation sur les stupéfiants (1988-1991) ; 1047 329 - Vol avec effraction et en réunion, association de malfaiteurs, transport de produits stupéfiants, découverte de mineur en fugue (1985-1989) ; 1057 329 (1980) ; 1067 329 - Vols à la tire commis dans les trains, identification (1986-1987) ; 1077 329 - Vols à l'étalage (1987) ; 1087 329 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1988) ; 1097 329 - Mutation d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie (1988) ; 1107 329 - Infraction à la législation sur les chèques, tentative de vols par effraction (1989-1991) ; 1117 329 - Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions à titre sportif (1989) ; 1127 329 - Non présentation d'une attestation d'assurance et non apposition sur d'un certificat d'assurance (1990) ; 1137 329 - Cessation de recherches (1990) ; 1147 329 - Accident matériel avec délit de fuite (1991).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1992
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