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3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

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Cote/Cotes extrêmes

3943W 1-3943W1622

Date

1970-1975

Importance matérielle

110 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/2005

Présentation du contenu

Lyon et anciens bureaux rattachés (1970-1974) et Villeurbanne (1970-1975) : extraits d'actes notariés et sous seing privé, extraits d'actes judiciaires, actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès, comptes de notaires.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3943W en PDF

Mots clés lieux

LYON, VILLEURBANNE, BRON, LYON (ARRONDISSEMENT)

Mots clés typologiques

ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION

Cote/Cotes extrêmes

3943W118-3943W233

Date

1970-1975

Présentation du contenu

Ressort : 2e arrondissement (partie Nord) et 5e arrondissement de Lyon, communes de Brindas, Charbonnières-lès-Bains, Craponne, Francheville, Grézieu-la-Varenne, Marcy-l'Etoile, Messimy, Pollionnay, Sainte-Consorce, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Laurent-de-Vaux, Tassin, Thurins, Vaugneray.

Fiches de décès : Lyon Rive droite puis Lyon 2e, Lyon 5e, Lyon Ouest.

Cote/Cotes extrêmes

3943W157-3943W216

Date

1970-1974

2-20 août 1971.

Cote/Cotes extrêmes

3943W176

Date

1971