5430W 1-5430W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général
1 media
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Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,45 ml, 10 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/11/2018
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Statistiques annuelles demandées par la chancellerie.
Cote/Cotes extrêmes
5430W/4
Date
2004-2006
Importance matérielle
0.15 ml
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
2004/00179 : suivi de l'activité des délégués et médiateurs du Procureur de la République intervenant hors cadre associatif. 2005/00319 : cadres statistiques pour mesurer l'activité pénale en 2004. 2005/02892 : statistiques précoces pour l'année 2005. 2006/00279 : cadres statistiques pour mesurer l'activité pénale en 2005.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation