5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5430W 1-5430W10

Date

2001-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,45 ml, 10 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/11/2018

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés typologiques

Statistiques annuelles demandées par la chancellerie.

Cote/Cotes extrêmes

5430W/4

Date

2004-2006

Importance matérielle

0.15 ml

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

2004/00179 : suivi de l'activité des délégués et médiateurs du Procureur de la République intervenant hors cadre associatif. 2005/00319 : cadres statistiques pour mesurer l'activité pénale en 2004. 2005/02892 : statistiques précoces pour l'année 2005. 2006/00279 : cadres statistiques pour mesurer l'activité pénale en 2005.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation