6205W 1-6205W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6205W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
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Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2017
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,50 ml
9 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/10/2023
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Dossiers d'intérêt médiatique et remarquables.
Cote/Cotes extrêmes
6205W/8-6205W/9
Date
2017
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2017.
Du 26 janvier au 16 mars 2017.
Cote/Cotes extrêmes
6205W/8
Date
2017
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2017.