4331W - Département du Rhône - Aide sociale

1 media

Déplier tous les niveaux

Aide sociale.

Cote/Cotes extrêmes

4331W 1-4331W19

Date

1981-2003

Importance matérielle

2.80 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Protection de l'enfance/Actions socio-éducatives et prévention

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/12/2007

Présentation du contenu

Subventions aux associations familiales (1197). Prix du conseil général pour la Famille : listes, rapports, conventions (1984-1996). Animateurs Jeunes (1981-1995). Commissions des 21-25 ans, fonctionnement (1991) ; dossiers individuels (1991-2003).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée), à l'exception des articles 4331 W 1-2 et 5 librement communicables.