14 janvier 1730-11 mai 1732.

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10C - Contrôle des actes

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.

Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Bureau de Givors.

Cote/Cotes extrêmes

00824

Autres Cotes

10C745-10C791;10C2320

Date

1706-1813

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de formalité (insinuation) conservé : 14 janvier 1706.

Mots clés collectivités

Bureau de Givors

Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.

Cote/Cotes extrêmes

00825

Autres Cotes

10C745-10C776;10C2320

Date

1715-1792

Mots clés typologiques

Acte des notaires, Acte sous seing privé