2442W - Préfecture du Rhône - Cabinet du préfet

1 media

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Affaires réservées.

Cote/Cotes extrêmes

2442W 1-2442W26

Date

1981-1988

Importance matérielle

3.83 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/03/1989

Présentation du contenu

Anciens combattants (Résistants, STO, Internés politiques), attestations : dossiers nominatifs. Enquêtes des Renseignements Généraux : avis du préfet sur la désignation des agents de contrôle DDASS, DRASS, SIS, URSSAF (1985-1986). Centre régional de la propriété forestière (1986). Notation des chefs de service extérieur (1985-1988). Hôpitaux et dispensaires. Elections : cantonales (1982), municipales (1983), présidentielles et législatives (1981).

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

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