La Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH) Auvergne-Rhône-Alpes a pour mission de protéger, autoriser, contrôler, conserver et valoriser le patrimoine protégé au titre des monuments historiques. Elle veille au maintien de son intégrité et est au service des propriétaires des monuments qui constituent ce patrimoine.

Les agents de la DRAC exercent le contrôle scientifique et technique de l'État sur ces monuments et la CRMH se charge de programmer les marchés relatifs aux travaux de réparation, entretien et restauration des monuments appartenant à l'État.

La France étant partie prenante de la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites aussi appelée charte de Venise (1964) qui fournit un cadre international pour la préservation et restauration des bâtiments anciens, toute intervention autre que l'entretien courant prévue sur un monument classé ou inscrit doit faire l'objet d'une autorisation préalable : un permis de construire s'il est inscrit, une autorisation de travaux s'il est classé. « La restauration sera toujours précédée et accompagnée d'une étude archéologique et historique du monument » (article 9). De plus, « les sites monumentaux doivent faire l'objet de soins spéciaux afin de sauvegarder leur intégrité et d'assurer leur assainissement, leur aménagement et leur mise en valeur. Les travaux de conservation et de restauration qui y sont exécutés doivent s'inspirer des principes énoncés aux articles précédents » (article 14).

En 2022, ce sont plus de 21 millions d'euros, dont 990 000 euros pour le département de l'Ardèche (soit 4.73% du budget) et 740 000 euros pour le département de la Drôme (soit 3.53% du budget) qui ont été consacrés par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes à l'entretien ou à la restauration de monuments historiques (édifices et objets mobiliers).

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/02/2024

Ce versement contient des documents relatifs aux travaux effectués sur des monuments historiques des départements de l'Ardèche et de la Drôme. Il est scindé en trois parties : la première concerne des immeubles classés, la deuxième un immeuble inscrit et la troisième des immeubles protégés. 

Conformément à l'Instruction de tri et de conservation pour les archives produites et reçues par les directions régionales des affaires culturelles DPACI/RES/2004/019 les dossiers de travaux ont été intégralement conservés.

Les dossiers ont été classés par type d'immeuble (classé, inscrit et non protégé) puis par département et enfin, par édifice.

Fonds librement communicable, conformément aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.

Voir l'inventaire 6261W en PDF

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

2406W - Protection du patrimoine. 1966-1987

2407W - Édifices cultuels non protégés : demandes de subventions. 1970-1987

4298W - Classement d'édifices : arrêtés, correspondance, plans, photos. 1862-2004

5169W - Immeuble inscrits, classés et non-protégés : dossiers de travaux. 1982-2004

5347W - Protection sur immeuble : dossiers de travaux. 1979-2004

https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Auvergne-Rhone-Alpes/Donnees-regionales-budget-chiffres-cles/Chiffres-cles-entretien-et-restauration-des-monuments-historiques [consulté le 16/02/2024]

Dossier de travaux de construction.