6138W - Direction départementale des territoires (DDT) - Aides aux agriculteurs dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC)

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Cote/Cotes extrêmes

6138W 1-6138W9

Date

2003-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,9 ml

Origine

Rhône. Direction départementale des territoires / Service économie agricole et développement rural

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/09/2023

Présentation du contenu

Ce versement comprend les demandes d'aide acceptées pour recevoir la prime herbagère agroenvironnementale dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Cette prime est  une mesure agroenvironnementale à caractère national, visant à préserver les prairies et à encourager une gestion extensive de ces surfaces à partir de pratiques respectueuses de l'environnement. Une aide annuelle est alors versée à l'exploitant pour une durée de 5 ans.

Chaque dossier de demande comprend les pièces suivantes : formulaire de demande, déclaration annuelle des engagements, rapport de contrôle des surfaces, notification d'attribution.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage avant versement aux Archives départementales et métropolitaines. Un dossier sur 25 a été conservé, ce qui donne dans le détail :

• Campagne 2003 à 2007 : sur 3 875 dossiers instruits, 115 dossiers ont été conservés ;

• Campagne 2008 à 2012 : sur 2 350 dossiers instruits, 94 dossiers ont été conservés.

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée).

 

Un index nominatif est disponible auprès du président de salle.

Cote/Cotes extrêmes

6138W/6-6138W/9

Date

2003-2007

De Saint-Jacques-des-Arrêts à Saint-Martin-en-Haut.

Cote/Cotes extrêmes

6138W/9

Date

2008-2012