6138W 1-6138W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/09/2023
Présentation du contenu
Ce versement comprend les demandes d'aide acceptées pour recevoir la prime herbagère agroenvironnementale dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Cette prime est une mesure agroenvironnementale à caractère national, visant à préserver les prairies et à encourager une gestion extensive de ces surfaces à partir de pratiques respectueuses de l'environnement. Une aide annuelle est alors versée à l'exploitant pour une durée de 5 ans.
Chaque dossier de demande comprend les pièces suivantes : formulaire de demande, déclaration annuelle des engagements, rapport de contrôle des surfaces, notification d'attribution.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage avant versement aux Archives départementales et métropolitaines. Un dossier sur 25 a été conservé, ce qui donne dans le détail :
• Campagne 2003 à 2007 : sur 3 875 dossiers instruits, 115 dossiers ont été conservés ;
• Campagne 2008 à 2012 : sur 2 350 dossiers instruits, 94 dossiers ont été conservés.
Conditions d'accès
Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée).
Un index nominatif est disponible auprès du président de salle.
Mots clés matières
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