5596W - Cour d'appel de Lyon - Apostilles

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Cote/Cotes extrêmes

5596W 1-5596W18

Date

1999 - 2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

Les 3 premiers registres sont au format A3

Origine

Cour d'appel de Lyon / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/07/2020

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5596W/15-5596W/16

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

2 janvier 2008-2 juin 2008.

Cote/Cotes extrêmes

5596W/15

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable