22L 1-22L3
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
22L - Municipalité cantonale de Saint-Laurent-de-Chamousset
1 media
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Municipalité cantonale de Saint-Laurent-de-Chamousset.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1796-1800
Importance matérielle
0,15 ml
Origine
Municipalité cantonale de Saint-Laurent-de-Chamousset
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Enregistrement des lois (an IV). Délibérations de l'Administration municipale (an IV-an VIII).
Conditions d'accès
Librement communicable.
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