5602W 1-5602W40
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines
1 media
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Application des peines : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2006-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
6,7 ml, 40 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Ordonnances.
Cote/Cotes extrêmes
5602W1-5602W36
Date
2006-2008
2006.
Cote/Cotes extrêmes
5602W1-5602W10
Date
2006
26 avril 2006.
Cote/Cotes extrêmes
5602W4
Date
2006