5198W 1-5198W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5198W - Cour d'assises du Rhône - Affaires criminelles : dossiers de procédure
1 media
Affaires criminelles : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1990
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,20 ml, 8 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/01/2017
Présentation du contenu
Dossiers ou parties de dossiers de procédure.
Autre instrument de recherche