4806W 1-4806W296
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4806W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles des mineurs et des majeurs
1 media
Déplier tous les niveaux
Tutelles des mineurs et des majeurs : minutes et répertoires généraux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1962-1999
Importance matérielle
15 ml, 296 article(s)
Origine
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/11/2015
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Tutelles des mineurs.
Cote/Cotes extrêmes
4806W1-118
Date
1962-1999
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1999
Minutes.
Cote/Cotes extrêmes
4806W1-79
Date
1962-1984
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1984
Section de Lyon.
Cote/Cotes extrêmes
4806W1-63
Date
1967-1984
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1984
1980.
Cote/Cotes extrêmes
4806W34-41
Date
1980-1980
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1980
Numéros 401-500.
Cote/Cotes extrêmes
4806W38
Date
1980
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1980