4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Permis n°PC115900031, PC115900037, PC141900045, PC202900054, PC202900078, PC275900020, PC275900053 et PC275900086.

Cote/Cotes extrêmes

4565W41

Date

1990

Présentation du contenu

PC115900031 - SCI Belleroche, Construction d'une surface commerciale, rue de Belleroche à Limas ; PC115900037 - SA Sphère, Extension du restaurant et salon bar, Hôtel Ibis, Le Péage à Limas ; PC141900045 - SARL IFAC Promotion, Construction d'un immeuble de 15 logements, Le Bourg à Taluyers ; PC202900054 - Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, construction d'un local technique, Stade de la Plaine [PC classé sans suite] ; PC202900078 - Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, Construction d'un bâtiment culturel, Maison des Jeunes et de la Culture, 112 avenue Foch ; PC275900020 - Rhône Poulenc Industrialisation, Construction d'un bâtiment à usage de bureaux , 24 avenue Jean Jaurès à Décines-Charpieu ; PC275900053 - Ville de Décines, Construction d'un établissement sportif couvert, Stade Municipal, rue Paul Bert à Décines-Charpieu ; PC275900086 - Actimart des Pivolles, Construction de 3 bâtiments d'activité, bureaux et commerces, 151 avenue Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu [PC Initial : PC275900069 classé sans suite].