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3907W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

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Aide sociale à l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

3907W 1-3907W10

Date

1957-1991

Importance matérielle

1.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle Enfance Famille et PMI/Protection de l'enfance/Bureau d'accès aux dossiers

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 04/02/2004

Présentation du contenu

Dossiers nominatifs d'enfants placés à l'établissement privé "Ma Maison" (78 rue des Aqueducs - 69005 LYON), fermé en avril 2000.

Mode de classement

Complément du versement 4023 W.

Conditions d'accès

Les dossiers sont librement communicables après 71 ans à compter de la date de naissance de l'enfant (ou 50 ans à compter de la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974)

Mots clés matières

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ENFANT EN GARDE, ENFANT SECOURU, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE