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3227W - Préfecture du Rhône - Administration générale

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Arrêtés du préfet.

Cote/Cotes extrêmes

3227W 1-3227W13

Date

1991-1992

Importance matérielle

1.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Bureau du courrier

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, ADMINISTRATION PREFECTORALE, STRUCTURE ADMINISTRATIVE

Mots clés typologiques

ARRETE PREFECTORAL