5618W 1-5618W109
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5618W - Cour d'appel de Lyon - Mises au rôle : registres d'audiences
1 media
Déplier tous les niveaux
Mises au rôle : registres d'audience.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1977-2008
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Du 27 février 1989 au 10 septembre 1990.
Cote/Cotes extrêmes
5618W6
Date
1989-1990