836W 1-836W33
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
836W - Préfecture du Rhône - Commerçants étrangers
1 media
Déplier tous les niveaux
Commerçants étrangers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1938-1990
Importance matérielle
4.00 ML
Particularité physique
Papier
Origine
PREFECTURE DU RHONE/Direction de la réglementation (DR)/3e bureau
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations demandées par les étrangers pour exercer une activité commerciale, industrielle ou du secteur des métiers : dossiers individuels.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Versement classé en 2011 et fusionné avec le 1195 W.
Conditions d'accès
Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières