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836W - Préfecture du Rhône - Commerçants étrangers

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Commerçants étrangers.

Cote/Cotes extrêmes

836W 1-836W33

Date

1938-1990

Importance matérielle

4.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la réglementation (DR)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations demandées par les étrangers pour exercer une activité commerciale, industrielle ou du secteur des métiers : dossiers individuels.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Versement classé en 2011 et fusionné avec le 1195 W.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 836W en PDF

Mots clés matières

ARTISAN, CHEF D'ENTREPRISE, COMMERCANT ETRANGER, ECONOMIE, ENTREPRISE, ETRANGER, INDUSTRIE, POPULATION, SOCIETE