4307W 1-4307W476
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14 février 2008
Présentation du contenu
Dossiers de procédure civile terminés en 1993 : dossiers, ordonnances et référés.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conformément à la circulaire SJ 94-003-B3 du 10 février 1994, les dossiers des années terminées par 3 ont été intégralement conservés
Conditions d'accès
Versement soumis à un délai de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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