6349W 1-6349W4
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6349W - Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône - Dépôt d'acte
1 media
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Dépôt d'acte.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1981-1993
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,8 ml
4 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Villefranche sur Saône, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/12/2024
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1984-1987.
Cote/Cotes extrêmes
6349W2
Date
1984-1987
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1987.