2519W - Préfecture de région - cabinet du préfet

1 media

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Administration générale de la région.

Cote/Cotes extrêmes

2519W 4/bis-2519W41

Date

1973-1987

Importance matérielle

6.22 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DE LA REGION RHONE-ALPES/Cabinet du préfet de région/Bureau d'ordre

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/09/1989

Présentation du contenu

Dossiers communaux (1973-1987) ; Fondation scientifique Lyon et Sud-est (1986-1987) ; communauté juive, culte et Français musulmans (1980-1981) ; carburants, centrale nucléaire et DRIRE (1981-1985) ; ouverture des magasins le dimanche (1976-1982) ; réfugiés du Sud-Est asiatique (1976-1983) ; sécurité routière (1984-1987) ; catastrophes naturelles (1975-1986) ; PTT (1986-1987) ; banque (1984-1987) ; travail (1980-1986).

Conditions d'accès

Versement librement communicable, à l'exception des articles 2519 W 24 et 27 soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

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