4806W 1-4806W296
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4806W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles des mineurs et des majeurs
1 media
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Tutelles des mineurs et des majeurs : minutes et répertoires généraux.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1962-1999
Importance matérielle
15 ml, 296 article(s)
Origine
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/11/2015
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Tutelles des mineurs.
Cote/Cotes extrêmes
4806W1-118
Date
1962-1999
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1999
Inscription des affaires au répertoire général : registres.
Cote/Cotes extrêmes
4806W80-114
Date
1969-1999
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1999
Répertoires numériques.
Cote/Cotes extrêmes
4806W98-114
Date
1969-1999
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1999
1973-1974.
Cote/Cotes extrêmes
4806W99
Date
1973-1974
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1974