4723W 1-4723W81
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4723W - Tribunal administratif de Lyon - Contentieux administratif
1 media
Déplier tous les niveaux
Contentieux administratif.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2002-2004
Importance matérielle
14,45 ml
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/01/2012
Présentation du contenu
Dossiers de procédures.
Conditions d'accès
Librement communicable. à l'issue d'un délai de 75 ans
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques