5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 429 455 à 859 455, 439 459 à 859 459, 349 456, 859 458 à 1119 458, 439 454 à 919 454, 769 453 à 949 353.

Cote/Cotes extrêmes

5191W33

Date

1939-1990

Présentation du contenu

689 455 - Vols avec effraction, viol et violences volontaires, coups et blessures à agents, vols et recel, outrage public à la pudeur sur mineure, conduite en état d'ivresse, délit de fuite et contravention au code de la route, abus de confiance, coups et blessures avec arme, défaut d'assurance, port d'arme prohibée (1967-1990) ; 629 455 - Décès dans un café, mort naturelle (1961) ; 479 455 - Activités anti-nationales, vol, expulsion demandée, refus de séjour (1943-1946), autorisation de séjour (1949) ; 459 455 - Service sanitaire (1941) ; 449 455 - Éclairage non voilé, recherches infructueuses (1941) ; 429 455 - Recherche pour remise du carnet anthropométrique, infructueuse (1939) ; 679 459 – Désertion (1966) ; 859 459 – Recherché, larcin, recel et port d'arme prohibée, vols qualifiés (1977) ; 349 456 - Naturalisation (1971), naturalisation, titre de séjour périmé (1963), demande de carte de résident, rejet demande de carte de commerçant (1962), demande de carte de résident (1951) ; 479 459 - Vol de bicyclette (1947) ; 469 459 - Violation de domicile, propagande anti-nationale, résistant (1942-1973), attentat à l'explosif et menées anti-nationales (1942) ; 459 459 - Service sanitaire, recherche dans l'intérêt des familles, paris clandestins sur les courses de chevaux, vol de son sac à main (1941-1954) ; 439 459 - Enquête de moralité (1951) ; 1119 458 – Naturalisation (1990) ; 1019 458 – Outrage, usurpation d'identité, présomption d'entrée clandestine, expulsion sous escorte (1983) ; 949 458 - Délit de fuite, blessures involontaires, défaut d'assurance, conduite en état d'ivresse (1961-1974) ; 859 458 – Recherché, vol, recel et détention d'armes prohibées, coups et blessures volontaires, violences à agents de la force publique et rébellion, proxénétisme (1978) ; 919 454 - Coups et blessures volontaires, après agression par membres d'une bande (1980), tentative de vol à main armée, vol de voiture, menaces (1980) ; 859 454 – Recherché, délits graves en matière de stupéfiants, introduction du cannabis (1977) ; 469 454 - Menées anti-nationales, disparition, reconnaissance du corps (1942-1945) ; 439 454 - Demande de carte d'identité, introuvable (1940) ; 949 353 - Enquête de moralité, banqueroute, contrôle de la répression des fraudes, vérification activité professionnelle, perte de titre de séjour, naturalisation (1959-1976) ; 889 453 - Demande d'identification, infraction à la législation sur les postes émetteurs récepteurs (1979-1980) ; 859 453 – Recherché, condamnations pour vol, détournement de véhicule, cambriolage, escroquerie, délit de fuite, émission de chèques sans provision et détention de stupéfiants (1977) ; 769 453 Vols dans les trains et vols à la tire, expulsion demandée, note de renseignements, infraction à arrêté d'expulsion (1974-1984- ; 859 455 – Vols, complicité de détournement de chèques (1977) ; 779 455 - Homicide involontaire suite à un décès sur un chantier par imprudence (1974-1979) ; 769 455 - Escroqueries contre des pressings, tentative d'escroquerie, vol, recel, détention de munitions (1974).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1990