5030W - Banque de France - Dossiers des succursales de Lyon, Tarare-Thizy, Villefranche-sur-Saône et de la bibliothèque administrative

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Cote/Cotes extrêmes

5030W 1-5030W59

Date

1913-2008

Importance matérielle

6,5 ml, 59 article(s)

Origine

BANQUE DE FRANCE Succursale de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/06/2015

Présentation du contenu

Les archives ci-dessous complètent plusieurs versements antérieurs : 3992 W et 3996 W. Il s'agit de pièces isolées ayant échappé aux collectes précédentes.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas entièrement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5030W/1-5030W/18

Date

1921-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Procurations (1947-1983). Répertoire des dossiers successions (1962-1976). Répertoire numérique des comptes de dépôts de fonds (1970-1976). Registre des actes signifiés (1975-1983).

Cote/Cotes extrêmes

5030W/7

Date

1947-1983

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1983