5383W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5383W 1-5383W51

Date

2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

8,2 ml, 51 article(s)

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2017

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

Cote/Cotes extrêmes

5383W/1-5383W/51

Date

2011-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2011.

Du 11 au 15 février 2011.

Cote/Cotes extrêmes

5383W/4

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2011.