5L-30L - Municipalités cantonales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5L -30L

Date

1794-1800

Description physique

Importance matérielle : 14.45 ml.

Origine

Rhône (France). Municipalités cantonales

Présentation du contenu

An III-an VIII.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5L1-5L3

Date

1796-1800

Présentation du contenu

Délibérations de l'administration municipale.

Mots clés lieux

25 pluviôse an IV-8 pluviôse an V.

Cote/Cotes extrêmes

5L1

Date

14 février 1796-27 janvier 1797

Conditions d'accès

Communicable.