Lyon 1er arrondissement (janvier à mai 1967).

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5673W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pièces annexes de l'état-civil

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5673W 1-5673W11

Date

1940-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,50 ml

Origine

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Une sélection a été effectuée : une boite sur 20 a été conservée.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5673W/2-5673W/6

Date

1967

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1967.

Cote/Cotes extrêmes

5673W/2

Date

1967

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1967.