6225W - Tribunal de police de Lyon - Contraventions de 4ème classe : rôles d'audiences

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6225W 1-6225W30

Date

1988-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,50 ml

30 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal de police (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6225W14-6225W19

Date

2004

Septembre-octobre 2004.

Cote/Cotes extrêmes

6225W18

Date

2004

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable