5631W 1-5631W30
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5631W - Cour d'appel de Lyon - Chambre de l'instruction : dossiers de procédure
1 media
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Chambre de l'instruction : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1983-2003
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,8 ml, 30 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre d'accusation
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/10/2019
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à es délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Chambre de l'instruction : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
5631W/1-5631W/30
Date
1983-2003
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2003.
2002.
Cote/Cotes extrêmes
5631W/20-5631W/27
Date
2002-2002
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2002.
Du 11 juin au 25 juin 2002.
Cote/Cotes extrêmes
5631W/27
Date
2002
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2002.