6058W - Tribunal d'instance de Lyon - Audiences civiles : registres

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Cote/Cotes extrêmes

6058W 1-6058W121

Date

1981-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,70 ml

17 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/07/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6058W/33-6058W/47

Date

1984

Tribunal paritaire des baux ruraux.

Cote/Cotes extrêmes

6058W/47

Date

1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable