429 392 - Visa de séjour en Italie (1939) ; 439 392 - Rapport d'arrestation (1940) ; 449 392 - Demande d'emploi candidat auxiliaire (1941) ; 489 392 - Enquête sur son activité pendant la guerre, remise d'un arrêté du Conseil d'État (1944-1958) ; 499 392 - Conduite en état d'ivresse, blessures involontaires, vol (1948-1964) ; 519 392 - Carte de séjour, naturalisation, blessures involontaires, blessures légères, vol de papiers dans sa voiture (1957-1976), fugue (1970) ; 529 392 - Recherché, arrêté (1958) ; 609 392 - Changement de résidence (1959) ; 619 392 – Naturalisation, carte de séjour, autorisation de faire venir son épouse en France (1960-1971), départ d'un étranger dans la Loire, perte de papiers (1961) ; 629 392 – Décès par asphyxie avant l'arrivée à l'hôpital (1961) ; 649 392 - infraction barrières de dégel (1963) ; 659 392 - Détournement d'objets saisis, expulsion du locataire, infraction à l'hygiène et au stationnement des véhicules, chèques sans provision, abus de confiance, défaut d'inscription au registre des métiers, non-paiement des cotisations ouvrières et patronales (1964-1979), non représentation d'enfant (1964) ; 669 392 - Homicide involontaire, infraction à la coordination des transports et surcharge à carte grise, examen de situation (1965) ; 679 392 - Recherche dans l'intérêt des familles, immersion volontaire ou accidentelle (1966) ; 689 392 -Audition sur débit de boissons, infraction au code de l'urbanisme, défaut de publicité des prix (1967-1972), recherche infructueuse, infraction à la police des étrangers (1969), perte de papiers (1971) ; 699 392 - Perte de permis de conduire, chèque sans provision (1968-1973) ; 709 392 - Violences et voies de fait avec préméditation, port d'arme, conduite en état alcoolique (1969), attentat aux mœurs, évasion d'un hôpital psychiatrique (1969-1970), examen de situation suite divorce conflictuel, abus de confiance (1969-1983) ; 719392 - Suicide par médicaments, parricide suivi de suicide (1970) ; 729 392 - Vol (1970-1971) ; 739 392 - Visite à détenu, vol de son carnet de chèques, vol de son portefeuille avec violences légères (1972) ; 749 392 - Conduites en état d'ivresse (1972) ; 759 392 - Détention de d'arme de 4ème catégorie (1973) ; 769 392 - Vol et tentative, vol de cyclomoteur (1974) ; 779 392 - Défaut de plaque d'immatriculation (1974-1976) ; 789 392 - Blessures involontaires, circulation à gauche, violences et voies de fait avec préméditation, vol, conduite en état alcoolique, abandon de famille (1975-1981) ; 799 392 - Abus de confiance, vol, meubles saisis ayant disparus, détournement de gages (1975-1979) ; 809 392 - Délit de fuite (1976) ; 819 392 - Conduite en état alcoolique (1976) ; 829 392 - Vol dans sa voiture, complicité faux et usage de faux, abus de biens sociaux (1976-1979) ; 839 392 - Chèques sans provision (1977) ; 849 392 - Conduite camion en état d'ivresse (1977) ; 859 392 - Mort violente par chute accidentelle (1978) ; 869 392 -Cessation de recherches (1978) ; 879 392 – Escroquerie, vols, falsification de chèques (1979) ; 889 392 - Non représentation d'enfant, partage des biens, plainte pour la pension, blessures avec arme par destination, tentative de meurtre sur son ex-époux (1980-1988) ; 899 392 – Vol, victime de coups et blessures volontaires (1979-1981), vol (1979) ; 919 392 - Détournement de mineures (1980) ; 929 392 - Vol de carburant (1980) ; 939 392 - Déclaration de nationalité par mariage (1980) ; 949 392 - Conduite en état alcoolique, vol de ses papiers, suspension du permis de conduire après accident, dispute entre conducteurs, enquête de moralité, blessures involontaires (1954-1977) ; 979 392 - Renseignement suite à un contrôle à la frontière (1982) ; 989 392 - Déclaration de nationalité (1982) ; 999 392 - Renseignements sur un débit de boissons (1980) ; 1009 392 - Interpellation pour trafic de stupéfiants (1983) ; 1019 392 - Circulation sur chaussée interdite aux plus de 3 tonnes, demande de regroupement familial (1983-1989) ; 1029 392 - Vol à l'étalage (1984) ; 1039 392 - Tentative d'escroquerie par chèque volé (1984) ; 1049 392 - Contrefaçon et usage de billets de banque contrefaits (1985) ; 1059 392 - Dégradation volontaire à véhicule (1986) ; 1069 392 - Cessation de recherches, mandat d'arrêt (1986) ; 1079 392 - Faux et usage de faux documents administratifs (1987) ; 1089 392 - Vol de voiture, coups et blessures volontaires (1987) ; 1099 392 – Proxénétisme (1988) ; 1109 392 - Séjour irrégulier, violences réciproques (1989) ; 1119 392 - Enquête sur la situation familiale et la situation de son enfant (1990) ; 1129 392 - Injures, menaces, voies de fait et dégradations volontaires (1990) ; 1139 392 - Visite à détenu (1991) ; 1149 392 - Menaces de mort, dégradations volontaires de voiture, vol, violation de domicile (1991) ; 289 393 - Vol et recel (1953) ; 379 393 - Mandat d'amener (1949) ; 439 393 - Relégation et interdiction de séjour, escroqueries, vols, note de comportement, vagabondage, vol avec effraction (1940-1957) ; 449 393 - Demande de visa de séjour refusée (1941) ; 459 393 - Rapport d'arrestation (1941) ; 499 393 – Vol, infraction à la police des étrangers (1948) ; 509 393 - Demande de visa pour mariage, coups et blessures (1950-1953) ; 609 393 - Vol avec effraction, stationnement interdit (1959-1970) ; 619 393 - Enquête sur la famille pour garder un petit fils, infraction SNCF (1959-1960) ; 629 393 - Coups et blessures volontaires (1961) ; 649 393 - Abandon de famille (1963-1969) ; 659 393 - Plainte pour vol à l'aide de fausses clés, dispense d'âge en vue de mariage (1979), problème de bus (1964) ; 669 393 - Conduite en état d'ivresse (1969), homicide involontaire (1965), vols, recel et dégâts volontaires à automobile (1965) ; 679 393 – Fugues, vol, perte de papiers, complicité de vol de voiture (1965-1969) ; recherche dans l'intérêt des familles, plainte sur une voiture, instruction juge des enfants (1965-1981) ; 689 393 – Vol, proposition d'expulsion (1967-1968), recherches dans l'intérêt des familles, délivrance carte de résident (1967) ; 699 393 - Conduite en état alcoolique, chèques sans provision, vol (1968) ; 709 393 - Abus de confiance, vols, attentats aux mœurs (1972-1979), tentative de vol, refus d'obtempérer, violences à agents (1969) ; 719 393 - Suicide par médicaments, accident mortel du travail, décès avant admission (1970) ; 729 393 – Vol (1970), conduite en état d'ivresse, vols de récoltes (1971).

Communicable 75 ans après l'année 1991