5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions réglementées

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Cote/Cotes extrêmes

5518W 1-5518W9

Date

2000-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1 ml. 9 article(s).

Origine

Cour d'appel de Lyon/Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/01/2019

Conditions d'accès

Versement communicable après le délai de 50 ans à compter de la date du dossier.

Cote/Cotes extrêmes

5518W/4-5518W/5

Date

2000-2007

Poursuites disciplinaires, statistiques, correspondances avec les barreaux.

Cote/Cotes extrêmes

5518W/5

Date

2005-2007