5344W - Préfecture du Rhône - Dossiers d'étrangers décédés ou naturalisés

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Cote/Cotes extrêmes

5344W 1-5344W87

Date

1920-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

13,50 ml

87 article(s)

Origine

PREFECTURE DU RHONE Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration (DCII) Sous-direction des étrangers Bureau des titres de séjour et des dossiers particuliers

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/10/2017

Présentation du contenu

Les dossiers ont été clôturés suite au décès ou à la naturalisation de la personne concernée. Les Archives départementales n'ayant pas reçu de versements de dossiers d'étrangers depuis 1995, il a été décidé de verser ces 87 cartons sans procéder à un échantillonnage. Conformément aux pratiques de travail du service, les dossiers des ressortissants algériens sont demeurés à part. Un index nominatif des dossiers sera établi.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5344W/1-5344W/40

Date

1966-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2017.

F2935 : D37610-D55443.

Cote/Cotes extrêmes

5344W/20

Date

1992-2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2017.