5016W 1-5016W15
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions juridiques et judiciaires
1 media
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Contrôle des professions juridiques et judiciaires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1994-2003
Importance matérielle
2,5 ml, 15 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/05/2016
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Professions réglementées, avocats : dossiers disciplinaires.
Cote/Cotes extrêmes
5016W/1-5016W/2
Date
1995-2003
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003
Poursuites contre un avocat, condamné par le tribunal correctionnel de Lyon. Plainte de la SELAFA Juris Sud-Est contre deux anciens avocats. Décision du Barreau de Roanne. Plainte. Condamnation par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône de d'un avocat à Lyon pour outrage à agent de la force publique. Questionnaire relatif aux contrôles éventuels fait par la commission de contrôle. Poursuites.
Cote/Cotes extrêmes
5016W/2
Date
2002-2003
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003