Aide à la recherche

1525W - Préfecture du Rhône - Domaine de l'Etat

1 media

Déplier tous les niveaux

Domaine de l'Etat.

Cote/Cotes extrêmes

1525W 132-1525W136

Date

1979-1982

Importance matérielle

0.55 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de la coordination, de l'action économique et des finances de l'Etat (DCAEFE)/4e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/03/1983

Présentation du contenu

Baux, conventions, acquisitions et cessions.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1525W en PDF

Mots clés matières

ORGANISATION ECONOMIQUE, ACQUISITION DOMANIALE, ACTION ECONOMIQUE, ECONOMIE