5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5492W1-5492W72

Date

1916-2000

Description physique

7,40 ml

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2018

Dossiers n° 939 330, 458 331 à 898 331, 668 332 à 1088 332, 318 333 à 1068 333 et 358 334 à 648 334.

Cote/Cotes extrêmes

5492W61

Date

1941-1992

Présentation du contenu

898 331 - Mineure en fugue (1979-1981) ; 518 334 - Tentative de meurtre à Grenoble, sabotage dans la distribution du courant à haute tension d'une ligne EDF à Annecy (1957) ; 638 334 - Autorisation de travail, perte de carte d'identité (1948-1959) ; 648 334 - Vols de voiture, identification pour prostitution, avortement, blessures involontaires et délit de fuite, vols et abus de confiance, découverte du cadavre (état des lieux), vol de numéraires par locataire (1963-1973) ; 1058 333 - Coups et blessures volontaires sur son épouse puis ex-épouse, menaces de mort sur son ex-femme (1986-1987) ; 1068 333 - Tentative de suicide (1986) ; 668 331 - Vols et tentatives, vols par escalade, mise en cause pour similitude d'empreintes digitales dans le cambriolage du groupe scolaire de Moins (1965-1973) ; 618 331 - Abandon de famille (1960) ; 468 334 – Désertion (1942) ; 358 334 -Abus de confiance, escroqueries, excitation de mineur à la débauche, attentats aux mœurs et actes impudiques sur mineur de son sexe, violences et voies de fait à enfant de 15 ans (1951-1981) ; 488 331 - Vol et port illégal d'uniforme, vols, recel (1945-1947) ; 458 331 - Demande de visa (1941-1946) ; 939 330 - Assassinat, violences, abandon de famille, coups et blessures volontaires, menace avec arme à feu (1980-1989) ; 738 331 – Vols, refus d'obtempérer, recel de chèques, tentative d'homicide volontaire, vol par effraction (1973-1992) ; 688 331 - Proxénétisme, tenue de maison de débauche (1967) ; 668 332 - Usurpation de fonction et vol, extorsion de fonds, recel (1965-1967) ; 728 332 - Proxénétisme, extorsion de fonds avec violences, homicide volontaire et tentatives d'homicides volontaires (1971-1983) ; 778 332 – Meurtre (1974) ; 468 333 – Vol (1942-1944) ; 1088 332 - Homicide volontaire (1988-1991) ; 318 333 - Vagabondage et infraction à la police des chemins de fer, blessures involontaires (1928-1961).

Conditions d'accès

Communicable 100 ans après l'année 1992