819 085 – Naturalisation (1976) ; 779 085 – Vol, recherché par l'Espagne (1974) ; 759 085 - Usage et trafic de stupéfiants (1973) ; 739 085 – Prostitution, vol, fugue de mineure, violences et voies de fait avec arme, proxénétisme, violation de domicile et vol (1972) ; 689 085 - Décès avant admission de mort naturelle (1967) ; 679 085 – Victime d'homicide volontaire par arme à feu dans son bar, coups et blessures volontaires, conduite en état d'ivresse (1966-1973) ; 489 085 - Outrage public à la pudeur sur mineure, infraction TCL (1945-1975) ; 479 085 - Infraction loi sur les juifs (non déclaration), défaut d'affichage des prix (1943-1944) ; 449 085 – Rapatriement (1941) ; 439 085 – Mendicité, infraction loi sur le ravitaillement, tentative de vol, vagabondage, ivresse publique (1941-1960) ; 1109 084 - Homicide volontaire suite à une rixe (1989) ; 1089 084 - Détention et tentative d'exportation de stupéfiants (1988) ; 1069 084 - Proxénétisme aggravé avec violences et voies de fait (1989) ; 1049 084 - Emploi volontaire de moyens pour faire dérailler les chemins de fer (1985-1987) ; 929 084 – Naturalisation, visite à détenu, vol à main armée commis par son concubin (1979-1983) ; 849 084 – Vagabondage, vols, tentative de viol, coups et blessures volontaires, ivresse publique et manifeste, filouterie d'aliments, port d'arme, vol à la roulotte, falsification de chèques et usage, violences et voies de fait avec préméditation, infraction SNCF (1977-1991) ; 359 084 - Atteinte à l'intégrité du territoire national, vol de bois (1948-1961), conduite en état alcoolique (1978) ; 759 083 - Découverte d'un cadavre mort d'une chute ou suicide d'un pylône (1973) ; 489 083 - Activité antinationale, intelligence avec l'ennemi, audition de nombreuses personnes pour savoir les faits et déclarations de chacun pendant la guerre (1945) ; 479 083 - Service sanitaire, hospitalisation pour maladie vénérienne (1943) ; 459 083 - Infraction aux cartes alimentaires, perte de papiers (1942-1946) ; 499 083 - Abus de confiance (1947-1949) ; 509 083 - Blessures involontaires (1950) ; 449 083 - Demande de secours au maréchal (1941) ; 439 083 – Vols, identification (1941) ; 419 083 - Renseignements pour une carte "non travailleur" (1938) ; 929 083 - Vérifications statut de réfugié, entrée clandestine, séjour irrégulier, demande d'asile politique (1983-1984) ; 1079 083 - Refus de séjour, séjour irrégulier, expulsion (1987-1988) ; 1129 083 - Entrée irrégulière, expulsion (1990) ; 1049 083 - Falsification de document administratif, séjour irrégulier (1990-1991) ; 399 083 – Proxénétisme, détention d'arme, contrefaçon de titres de rationnement, vols à main armée, interdiction de séjour, infraction au code des impôts, fraude sur l'absinthe, coups à fonctionnaires de police (1943-1965) ; 689 084 - Suicide par absorption de médicaments (1967) ; 659 084 - Attitude de façon à provoquer la débauche, prostitution, fugue de mineure (1964-1974) ; 629 084 - Demande d'entrée familiale en France, exercice profession de concierge, rapatrié volontaire en Arménie, recherches (1929-1969) ; 619 084 - Victime homicide involontaire sur une voie ferrée, décès d'un enfant par noyade (1960) ; 509 084 – Vol (1950) ; 489 084 – Trafic de carte de pain, tentative de corruption de fonctionnaire (1945) ; 479 084 - Service sanitaire (1943) ; 429 084 - Infraction à la législation des changes (1951), infraction à la législation des changes, prorogation de carte d'identité, abandon de famille, recherche de domicile, recherche dans l'intérêt des familles (1939-1956) ; 419 084 - Demande carte résident avec taxe réduite au titre de "religieux étudiant" (1938).

Communicable 75 ans après l'année 1991