EDEPOT235 - Commune de Saint-Romain-en-Gal

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT235/ 1-EDEPOT235/188

Date

1605-1990

Origine

Saint-Romain-en-Gal (Rhône)

Biographie ou Histoire

        La commune de Saint-Romain-en-Gal est située à environ 30 kilomètres de Lyon, sur le bord du Rhône, à la limite entre les départements du Rhône et de l'Isère. Elle fait face à la commune de Vienne, située de l'autre côté du Rhône. Saint-Romain-en-Gal est entourée au nord par la commune de Loire-sur-Rhône, à l'ouest par les communes de Seyssuel (Isère) et Ampuis, au sud par la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône et à l'est par les communes de Sainte-Colombe et Vienne (Isère).

        Avant la Révolution française, Saint-Romain-en-Gal était une paroisse du diocèse de Vienne. Elle dépendait de l'archiprêtré de Condrieu, de l'élection de Saint-Etienne et du ressort de la sénéchaussée de Lyon. La justice était exercée par le seigneur de Sainte-Colombe.

        En 1793, la commune prend brièvement le nom de Romain-le-Rocher.

 

        Le site de la commune est occupé dès la préhistoire. À l'époque gallo-romaine, de par sa proximité avec Vienne et sa situation géographique au bord du Rhône et des routes commerciales vers la Méditerranée, il connait une grande expansion. De riches habitants de Vienne, alors « colonie romaine », y font construire de somptueuses villas. Vers le IIIe siècle, le site est déserté. Des cultivateurs viennent progressivement s'y installer.

        Quelques vestiges du quartier antique sont connus dès le XVIe siècle, mais c'est véritablement à la fin des années 1960, que les fouilles révèlent l'ampleur du site. Ce site, classé au titre des Monuments historiques en 1983, appartient au Département du Rhône.

        L'église paroissiale aurait été fondée par l'archevêque de Vienne au IXe siècle. Près de cette église est installée une commanderie de l'ordre de Malte.

        Pendant les guerres de religion, de nombreuses exactions et destructions ont lieu à Saint-Romain-en-Gal et sa région.

       Très agricole jusqu'au début du XXe siècle, la commune s'est peu à peu industrialisée à partir des années 1920.

Modalités d'entrées

Conformément au Code du patrimoine (article L.212-11), le fonds des archives de la commune de Saint-Romain-en-Gal a fait l'objet d'un dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 28 janvier 2021.

Présentation du contenu

Le fonds déposé de la commune de Saint-Romain-en-Gal comprend les registres paroissiaux et d'état civil, les registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (agriculture, affaires militaires, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance ainsi qu'instruction publique). Il contient notamment des documents relatifs au site archéologique et à l'atelier de restauration des mosaïques.

Le fonds contient aussi les archives de l'association foncière de remembrement de la commune ainsi que de la société Saint-Vincent.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les formulaires vierges, les textes réglementaires imprimés, les circulaires générales concernant toutes les communes du département, les doubles et certains documents comptables et d'élections ont été éliminés réglementairement. Un bordereau d'élimination a été adressé à la commune et a été visé par les deux parties (la commune et les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).

Accroissements

Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.

Mode de classement

En 2022, à la suite du dépôt, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales).

Conditions d'accès

Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).

Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les registres paroissiaux ont été numérisés en 2008-2010 et retirés de la consultation dans un souci de préservation. La collection communale des registres d'état civil n'a pas été numérisée. Toutefois, afin de conserver l'intégrité physique des documents, il est vivement recommandé de se reporter à la collection départementale qui est numérisée.

Les registres de délibérations du conseil municipal ont été numérisés en 2021.

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Série C : administrations provinciales.
Sous-série 1 E : Personnes, familles et seigneuries de l'Ancien Régime (cote 1 E76).
Sous-série 4 E : registres paroissiaux et d'état civil (collection du greffe).
Sous-série 31 H : prieuré de Sainte-Colombe.
Sous-série 48 H : ordre de Malte (notamment les cotes 48H2912-48H2942 pour la commanderie de Saint-Romain-en-Gal).

Série O : administration et comptabilité communales (cotes O 1596, 1608-1612).
Sous-série 3 P : cadastre.
Série S : travaux publics et transports.
Sous-série 4 T : affaires culturelles dans le Rhône.
Sous-série 4 U 34 : justice de paix de Sainte-Colombe.

Sous-série 103J : fonds Jean-Gabriel Mortamet (cotes 103J 84-86, 92).

2170 W : préfecture de la région Rhône-Alpes, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) (cote 2170W1).
3738W : musées, conservatoire, opéra (cotes 3738 W 1-3).
5099W : direction des affaires culturelles, service régional d'archéologie : rapports diagnostics d'archéologie préventive et rapports de fouilles d'archéologie préventive.
5169W : Monuments historiques : dossiers de travaux.
5468W : plan des vestiges découverts sur le site de Saint-Roman-en-Gal
5605 W : rapports d'archéologie préventive

1Fi228 : carte.

11 FI 2616-2629 : cartes postales.

 

Commune de Saint-Romain-en-Gal

Archives communales non déposées.

Bibliographie

Ouvrages généraux

COLL., Communes et anciennes paroisses du Rhône, Éditions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADRML : FM 6653).

COLL, Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (cote ADRML : FM 2151).

GUIGUE Georges, Archives des communes du Rhône antérieures à 1790 : inventaire sommaire, 3 volumes, Archives départementales du Rhône, 1902 et sans date (cote ADRML : INV 69 C 8-10).

ROLLAND E. de, CLOUZET D., Dictionnaire illustré des communes du département du Rhône, Dizain & Storck, 1901, 2 volumes (cote ADRML : FM 1751.1-2).

VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADRML : FM 299).

 

Ouvrages sur Saint-Romain-en-Gal

Étude de reconnaissance et de délimitation du site archéologique de Saint-Romain-en-Gal, Rapport C.N.R.S.- Préfecture Rhône-Alpes, 1977 (cote ADRML : FM 2397).

Saint-Romain-en-Gal: projet de Musée (cote  ADRML : FM 534).

Saint-Romain-en-Gal : rapport de fouille, Saint-Romain-en-Gal : Département du Rhône, 1983 (cote ADRML : FM192).

DELAVAL, Eric, SAVAY-GUERRAZ, Hugues, La maison des Dieux Océans (Ier siècle av.J-C. - IIIe siècle ap.J-C.), Saint-Romain-en-Gal: A.G.L.A.S., 1992 (cote ADRML : FM 2541).

JAILLET, Charles, Le Palais du miroir à Saint-Romain-en-Gal, Vienne, Martin et Ternet, 1933, 1 vol. (cote ADRML : 8°P 316).

O.R.E.A.M. RHONE-ALPES, Mise en valeur du patrimoine de Vienne : Saint-Romain-en-Gal, Lyon, OREAM Rhône-Alpes, 1980 (cotes ADRML : FM 533 / FM 171-S).

PRISSET, Jean-Luc (dir.), Saint-Romain-en-Gal aux temps de Ferréol, Mamert et Adon. L'aire funéraire des thermes des Lutteurs (IVe-Xe siècles), Turnhout, Brepols Publishers, 2015 (cote ADRML : FM7996).

S.C.P. D'ARCHITECTURE DAMIAN-SARTOUT, Mise en valeur du site archéologique de Saint-Romain-en-Gal : étude d'un programme à l'horizon 1990, rapport au Conseil général, S.C.P. d'Architecture DARMIAN-SARTOUT, 1982 (cotes ADRML : FM 532 / FM 161-S).

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT235/138-EDEPOT235/160

Date

1827-1988

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT235/150-EDEPOT235/153

Date

1911-1982

Éclairage public.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT235/153

Date

1931-1964

Présentation du contenu

Aménagement : listes de souscripteurs, plan, avenants, conventions, délibérations du conseil municipal, correspondance.